Back

Effective Date: February 17. 2024

Termes et Conditions de la Formation – ARCS

Ces conditions générales (ci-après dénommées "Conditions") régissent votre utilisation de notre site internet et de nos services. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et d’y être légalement lié. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Acceptation des Conditions

By accessing or using the Website, you agree to abide by these Terms and any other policies, guidelines, or agreements that may apply. Your continued use of the Website constitutes acceptance of these Terms and any changes made to them.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site après la mise en ligne de modifications vaut acceptation de ces dernières

3. Services Fournis

Notre site propose des services éducatifs, incluant notamment des cours en ligne, des supports pédagogiques, des tutoriels et des outils interactifs conçus pour favoriser l’apprentissage. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantissons pas que l’ensemble des contenus soit complet ou exempt d’erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de nos services à notre seule discrétion.

4. Comptes Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités ou contenus du site, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.

5. Intellectual Property Rights

Tout le contenu du site, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, logiciels et autres éléments, est la propriété d’ARCS ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter ou créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu sans autorisation écrite préalable de notre part. Toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques ou d’autres réglementations applicables.

6. Responsabilités de l’Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • Utiliser le site pour transmettre ou diffuser du contenu illégal, obscène, diffamatoire, menaçant ou nuisible ;

  • Participer à toute activité susceptible de perturber ou d’entraver le bon fonctionnement du site, de ses services ou de ses réseaux associés ;

  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à toute partie du site, à des comptes d’autres utilisateurs ou à des systèmes ou réseaux connectés ;

  • Utiliser des systèmes automatisés, tels que des robots ou des outils d’extraction de données, pour accéder au site ou collecter des données sans notre autorisation écrite préalable.

7. Exclusion de Garanties

The Website and all services, content, and materials provided are offered on an "as-is" and "as-available" basis without any warranties of any kind, either express or implied. We disclaim all warranties, including but not limited to implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, and non-infringement. We do not warrant that the Website will be uninterrupted or error-free, or that any defects will be corrected.

8. Limitation de Responsabilité

Le site, ainsi que tous les services, contenus et matériaux proposés, sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous déclinons toute garantie, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que d’éventuels défauts seront corrigés.

9. Liens vers des Sites Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par ARCS.
Nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
L’utilisation que vous faites de ces sites se fait à vos propres risques.
Nous vous encourageons à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ARCS, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d’avocats raisonnables), résultant de votre utilisation du site, de la violation des présentes conditions, ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site, à notre seule discrétion et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions ou adopté un comportement que nous jugeons préjudiciable ou inapproprié.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le site cessera immédiatement, et nous pourrons supprimer ou désactiver votre compte.

12. Droit Applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.
Tout litige relatif aux présentes conditions ou à l’utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris.

13. Règlement des Litiges

Tout différend ou toute réclamation découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site sera résolu par voie d’arbitrage contraignant, conduit à Paris conformément aux règles de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP).
L’arbitrage se déroulera en langue Française, et la décision de l’arbitre sera définitive et obligatoire pour les parties

14. Informations de Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@arcs-france.fr

Coordonnées de contact :
Nom commercial : ARCS – Académie de Renforcement des Compétences et du Savoir
Téléphone : +33 6 23 45 67 89
Adresse e-mail : contact@arcs-france.fr
Adresse physique : 10 rue des Langues, 75010 Paris, France

15. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
La disposition concernée sera considérée comme modifiée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour refléter l’intention initiale des présentes conditions générales

16. Intégralité de l’Accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ARCS concernant votre utilisation du site, et remplacent tout accord ou entente antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à l’objet des présentes.